Préalable
Le minimum de commande est fixé à 24 bouteilles ou 30 L en "bag in box" - Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Le panachage est autorisé entre différents vins et millésimes, pour obtenir ce minimum de 24 bouteilles
Les textes de ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiés ou complétés pour mise en conformité si d'éventuelles lacunes involontaires s'avéraient être constatées.
Sommaire
1. Préalable
2. Formation du contrat
4. Livraison
1. Formation du contrat
1 - Point de départ de l'engagement
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par Martine Trichard de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
2 - Définition du prix
Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises frais d'expédition inclus. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,6 % et des droits français.
Les erreurs possibles d'affichage de prix sur la boutique pourront donner lieu à un rectificatif qui devra être accepté par le donneur d'ordre ayant passé la commande. En cas de refus de la correction d'erreur par le client, la commande pourra être annulée et le donneur d'ordre sera alors remboursé.
4- Présentation des produits
Des présentations détaillées des produits en vente sont accessibles sur la boutique. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée au titre de la propriété intellectuelle. Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles.
5 - Commande
Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant trait avec les produits proposés par la boutique de Martine Trichard peuvent passer commande. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande.
Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et est responsable de leur authenticité et fiabilité.
Le client est tenu de vérifier et corriger les éventuelles erreurs relativement à la saisie de ces informations.
Les produits proposés sur cette boutique le sont tous sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité faute de stock, aucun grief ne pourra être fait à Martine Trichard. Celle-ci est néanmoins tenue d'en informer son client dès sa connaissance de la commande, et étudier avec lui la façon de modifier cette commande ou de procéder à son remboursement, faute d'accord entre les parties.
7 - Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 sur la réserve de propriété, Martine Trichard demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci.
7 - Paiement
Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.
Les modes de paiement possibles sont indiqués lors du paiement du "panier" après validation de celui-ci.
Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est accessible via le module "Paypal" qui permet de payer en ligne sans communiquer d’informations financières aux vendeurs lors de la transaction. Ce concept a fait ses preuves, il offre de bonnes garanties, ouvre des voies de recours en cas de problème, et est donc préconisé pour payer sur cette boutique, avec une carte ou avec un compte Paypal.
L'ouverture d'un compte Paypal, (non obligatoire pour accéder au paiement par carte bancaire), pour les clients qui n'en disposent pas, est facile et rapide. Elle peut être faite sur ce site en ayant choisi le mode de paiement Paypal après validation du "panier". (Ce compte pourra être utilisé par le client sur la plupart des sites de vente en ligne, pour des achats sur Internet).
D'autres formes de paiement, avec d'autres réseaux, pourront être mises en place si l'opportunité s'en avère utile, qui s'afficheront alors sur le site au moment du paiement de la commande.
2. Livraison
Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès constatation du bon encaissement du montant de la commande
Zone de livraison
Martine Trichard livre les produits vendus uniquement en France Métropolitaine. Aucune expédition n’est assurée en dehors de cette zone sans un devis préalable et une étude de faisabilité.
Délai
L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation et sa préparation. Généralement la réception de la commande par le client intervient dans les huit jours suivants l'encaissement effectif de la commande par le client.
Adresse de livraison
La livraison des produits commandés par le client est réputée faite "à la porte du client" sous réserve que les informations faites par le client soient conformes et permettent la bonne exécution de la livraison.
Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.
En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée au domaine Martine Trichard par le transporteur. Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpédition.
Responsabilités - Conformité
Les produits voyagent toujours aux risques du client. A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandataire désigné de vérifier le bon état du colis ou des colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés.
Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison. Martine Trichard ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d’absence d’écrit détaillé, daté et accompagné de la signature du client ou de son mandataire sur le bon de livraison.
Si le client décide de refuser le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais, adressée à Martine Trichard - Huire - 69400 Quincié en Beaujolais.
Conditionnement
Les produits sont livrés au client par cartons six (6) ou douze (12) bouteilles ou en "bag in box" (Fontaines à vin) de 5l ou 10L.
Frais de port
Sauf mention contraire, les prix affichés sur la boutique de Martine Trichard s’entendent "frais de port inclus".
Le montant de frais de port exeptionnellement à la charge du client serait de toute façon mentionné sur le montant final de la commande